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Tout savoir sur le diagnostic électrique

Le diagnostic est destiné à vérifier la sécurité de l’installation en différents points de contrôle : Vérifier les dispositifs de protection des installations, identifier les matériels éventuellement inadaptés et évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. La loi ne contraint pas le vendeur à remédier aux défauts constatés à l’issue du diagnostic. Il a une valeur informative pour l’acquéreur.

Le diagnostic électrique concerne tout bien immobilier à vendre, dont l’installation électrique date de plus de quinze ans. Il appartient au vendeur de réaliser ce diagnostique électrique avant la signature d’un compromis ou promesse de vente.
L’état de l’installation intérieure d’électricité sera réalisé dans les parties privatives des locaux à usage d’habitation et leurs dépendances, en aval de l’appareil général de commande et de protection de l’installation électrique propre à chaque logement, jusqu’aux bornes d’alimentation ou jusqu’aux socles des prises de courant.

Le diagnostic porte sur les domaines clés de l’installation intérieure électrique et doit suivre les exigences de sécurité et les caractéristiques :

• Du disjoncteur général et son accessibilité.
• De la protection différentielle à l’origine de l’installation électrique et sa sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre. (30mA)
• La protection contre les surintensités adaptées à la section des conducteurs, sur chaque circuit.
• D’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire.

L’état de l’installation intérieure électrique devra aussi identifier :

• Les matériels électriques inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tensions.
• Les conducteurs (fils) non protégés mécaniquement. (goulotte, câble)

Durée de validité :

• La durée maximale de validité de l’état de l’installation intérieure d’électricité est fixée à trois ans par rapport à la date de signature de la promesse de vente.

Texte de référence :
Norme XP C 16-600
Décret n°2008-384 du 22 avril 2008
Décret n°72-1120 du 14 décembre 1972
JO n°0097 du 24 avril 2008