Lors de la mise en vente ou en location d’un bien immobilier, le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) doit obligatoirement être transmis à l’acquéreur ou au locataire. Ce document donne des informations sur la consommation énergétique du logement, ses émissions de gaz à effet de serre ainsi que des recommandations et préconisations pour réduire cette consommation.
Cette année, les règles relatives au DPE changent, avec de nouvelles exigences en matière de performance énergétique des logements à vendre ou à louer. Alpes Habitat Expertises fait la lumière sur ces changements.
Le DPE devient opposable
Jusqu’à présent, le DPE n’avait qu’une valeur informative. Mais, à partir du mois de juillet 2021, il deviendra juridiquement opposable. Concrètement, cela signifie que l’acquéreur ou le nouveau locataire pourra se retourner contre le vendeur/bailleur en cas d’écart significatif entre les évaluations du DPE transmises lors de la transaction et les performances réelles, constatées à l’usage.
Par exemple, si un acquéreur achète un logement étiqueté E alors que les performances énergétiques laissent penser que le logement devrait être étiqueté F, alors l’acquéreur pourra se retourner contre le vendeur, considéré comme responsable. Le vendeur pourra être contraint de réaliser les travaux de rénovation énergétique pour que le logement ne soit plus considéré comme une passoire thermique. Le vendeur pourra également se retourner contre le diagnostiqueur si ce dernier a mal évalué le DPE du logement.
Mention des deux étiquettes du DPE sur les annonces immobilières
Autre changement, il deviendra obligatoire de faire figurer l’étiquette climat et l’étiquette relative à la performance énergétique du logement sur les annonces immobilières, de façon lisible et en couleur.
Également, les annonces immobilières devront obligatoirement stipuler les travaux à effectuer pour respecter le seuil de 331kWh EP/m²/an, soit en catégorie F : les biens immobiliers dépassant ce seuil étant interdits à la vente et à la location à partir du 1er janvier 2028.
Changement de la durée de validité du DPE
La durée de validité est, et restera de 10 ans. Mais en ce qui concerne les diagnostics réalisés avant le 1erjuillet 2021, de nouvelles réglementations vont s’appliquer :
- Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 seront valables jusqu’au 31 décembre 2023.
- Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valables jusqu’au 31 décembre 2024.
- Les diagnostics réalisés à partir du 1er juillet 2021 seront valables 10 ans.
Sécuriser son projet immobilier avec Alpes Habitat Expertises
Pour vendre et louer son logement, il faudra donc accorder une attention particulière à l’isolation, au chauffage, et donc au Diagnostic de Performance Énergétique.
Il va falloir prêter attention au choix du diagnostiqueur pour concrétiser votre projet en toute sécurité. Avec Alpes Habitat Expertises, faîtes réaliser votre diagnostic DPE par un diagnostiqueur immobilier de confiance, professionnel, formé et certifié : www.ahexpertises.fr/contact
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